Lois et règlements codifiés
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-33, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des audioprothésistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 12
Versions de la disposition
12. Pour se porter candidat au poste de président, lorsqu’il est élu au suffrage universel des audioprothésistes, un audioprothésiste remet au secrétaire un bulletin de présentation signé par 10 audioprothésistes.
En vig.: 2020-01-17
12. Pour se porter candidat au poste de président, lorsqu’il est élu au suffrage universel des audioprothésistes, un audioprothésiste remet au secrétaire un bulletin de présentation signé par 10 audioprothésistes.
